De multiples raisons existent pour recourir à une résiliation assurance santé. Il est important de savoir comment rédiger une lettre de résiliation assurance santé en respectant les règles d’usage. Vous vous demandez comment vous y prendre ? Voici des astuces de rédaction dans les règles de l’art.
Les éléments d’une lettre de résiliation santé
La lettre de résiliation est un document officiel. Dès lors, elle doit contenir un certain nombre de rubriques afin d’être valable, ce sont :
- l’entête
- l’objet de la lettre
- le corps de la lettre
Dans certains cas, le demandeur pourra joindre de pièces justificatives à sa lettre. Il faut scrupuleusement respecter ce canevas afin que la lettre soit conforme.
L’entête de la lettre de résiliation
C’est la partie la plus importante de la lettre de résiliation assurance santé. En effet, c’est dans cette partie que le demandeur renseigne ses informations personnelles, notamment le nom, les prénoms ainsi que les coordonnées. Il doit également inscrire le nom, l’adresse et les coordonnées de l’assureur. Pour terminer, il faut mentionner la date de rédaction et la ville depuis laquelle la lettre est écrite.
Les informations que vous mentionnez doivent être exactes. Pensez à la personne qui lira votre courrier, il doit pouvoir vous identifier de façon précise. Juste après l’entête, il faut inscrire l’objet de la lettre résiliation assurance santé. Ensuite, il faut renseigner le numéro d’adhérent et le numéro de contrat de l’assuré. C’est cette partie qui sépare l’entête du corps de la lettre.
Le corps de la lettre
Cette seconde partie contient le motif de la résiliation du contrat d’assurance santé. Il existe à cet effet plusieurs raisons qui peuvent pousser un assuré à résilier son assurance santé. Les plus courantes sont la résiliation du contrat à l’expiration du contrat ou la résiliation loi Chatel. Cette loi permet à l’assuré de rompre son contrat d’assurance lorsque son assureur ne l’informe pas dans les délais requis de la reconduction tacite de son contrat.
L’assuré peut, en outre, résilier son contrat d’assurance lorsque celui-ci doit adhérer à un contrat de groupe ou en cas de modification du statut professionnel ou matrimonial. C’est dans ces cas particuliers que les pièces justificatives sont nécessaires pour étayer la lettre de résiliation du contrat d’assurance.
Conditions d’envoi de la lettre de résiliation
D’emblée, il faut préciser que la résiliation assurance santé d’un contrat n’est pas possible la première année. Cependant, il existe des cas exceptionnels où la résiliation est acceptée au cours de la première année. Pour un contrat d’assurance de plus d’un an, en revanche, aucun refus ne peut être opposé. Par ailleurs, avec la loi Chatel, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment après la première année. On parle alors de résiliation Infra-annuelle.
Afin que la cession soit prise en compte, l’assuré doit envoyer la lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception. Elle peut également être envoyée par courriel électronique ou sur l’espace dédiée sur le site de l’assureur. Il faudra alors compter 30 jours avant de recevoir une notification de la résiliation de l’assurance santé. L’assureur devra rembourser tous les fonds cotisés pendant la période d’effet de la résiliation.
Somme toute, la lettre de résiliation assurance santé doit contenir un entête, un objet et le motif de la résiliation.
